Accord de performance collective
Un accord de performance collective peut-il être un élément de refondation du dialogue social ?
L’une des ordonnances Macron [1] a parachevé la mise en place d’un principe de modification du contrat de travail par accord collectif concernant, plus particulièrement, l’aménagement de la rémunération, la durée du travail ainsi que les conditions de […]
qualité de l’information aux irp 090518
Le dialogue social et « la bonne foi »
Au moment où l’expression « dialogue social » figure comme la principale préoccupation des directions des entreprises (théoriquement dès le stade TPE), des organisations syndicales (partagées sur leur avenir comme réels corps intermédiaires reconnus du fait des positions gouvernementales affirmées depuis un an), il serait […]
A l’heure où apparaissent dans les médias, les premières négociations visant à mettre en place des RCC, il est important de signaler que les représentants du personnel (aujourd’hui les membres des CE et des CHSCT, demain ceux du CSE) ne sont pas complètement démunis face aux risques de contournement des règles relatives à la […]
Plus d’un an et demi après la mise en place par la loi dite « REBSAMEN », du 18 août 2015 qui institue, en remplacement des consultations obligatoires précédentes des CE/DUP formellement 3 consultations bien distinctes à compter du 1er janvier 2016:
sur la stratégie de l’entreprise et sur ses conséquences,
sur la situation économique et […]
« Par la radicalité des options qu’elle retient et au regard des transformations profondes qu’elle entend impulser, la réforme qui s’annonce me paraît bien traduire un changement de modèle. De notre modèle de droit du travail, s’entend. […] C’est bel et bien un changement de paradigme qu’aspirent à réaliser ces ordonnances », explique Frédéric Géa, Professeur […]
ACCORD MAIF AVRIL 2017
Gestion_des_carrieres_des_RP_-_Un_nouvel_enjeu_dans_les_relations_sociales
étude dares décembre 2017