Actualités

Formations communes au dialogue social

Le 13 février 2019

L’article 33 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (article R2212-2 CT) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels pose le principe de la création de formations rassemblant salariés et employeurs ou leurs représentants, au sein d’une même formation afin d’améliorer […]

Nouvel agrément organisme de formation des CSE

Social, Solutions et Partenaires a revu intégralement en 2018 toutes ses formations légales et réglementaires en santé sécurité et conditions de travail afin de tenir compte de la mise en place progressive des CSE. Nous sommes désormais – nationalement- agréé et reconnu par l’Administration du Travail via la Direccte Grand-Est- comme organisme de formation […]

Conseils pratiques sur le CSE (accords- règlement intérieur)

En résumé pratique de nos récentes contributions sur deux sujets d’actualité : la mise en place et le règlement intérieur du CSE, nous vous proposons de parcourir et d’éditer ce livret d’observations et de conseils pratiques

Livret_ComiteSocial_BAT

Le règlement intérieur du CSE

« Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit se doter d’un règlement intérieur (RI). Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et les rapports de celui-ci avec les salariés de l’entreprise » (art. L. 2315-24 du Code du travail)

La rédaction de 2018 est un peu différente de l’ancien […]

Accords de mise en place des CSE et de « dialogue social » : petit illustré (suite) de la réalité actuelle.

La réalité du dialogue social tel qu’il est impacté – ou non- par les réformes qui se sont échelonnées depuis 3 ans et, notamment depuis les « ordonnances » de fin 2017 est un véritable « feuilleton » (au sens narratif du terme) au fur et à mesure où Directions et Organisations Syndicales (tant au niveau de la […]

Accords de mise en place des CSE et de « dialogue social » : mise en perspective de 12 accords publiés au 1er semestre 2018

Sur la base d’une douzaine d’accords publiés entre le 5 décembre 2017 et le 17 juillet 2018, il nous a paru intéressant de pratiquer une lecture comparative et critique afin de servir de base de réflexions aux futurs négociateurs (syndicats comme directions) qui vont devoir maintenant mettre en place le CSE (avec ou sans […]

La coopération entre employeur et employé et les délégués à la sécurité

A l’heure où le CSE se met en place en France et où devrait s’envisager – à l’occasion de l’intégration des missions « santé, sécurité, conditions de travail » dans le CSE (avec ou sans commission ad hoc) et de l’utilité ( ou non) de faire jouer un rôle en la matière aux « représentants de proximité », […]

Mise en place des CSE : formez-vous !

en cette rentrée, notre cabinet vous propose 2 formations adaptées (à voir aussi sur le nouveau site consacré au dialogue social en entreprise : https://www.formation-dialogue-social.com/formation-dialogue-social-negociation-qvt?stext=social+solutions

1/ CSE : mise en place et bon fonctionnement

Avant la fin 2019, vous devez avoir mis en place la nouvelle instance de représentation du personnel : le CSE ou comité […]

des liens entre intensification des tâches, autonomie santé au travail et effets sur la promotion…

suivant l’article paru dans le journal « Le Monde » daté du 10/08/18,

« Les salariés soumis à une intensification des tâches (…) suivent une carrière où les perspectives de promotion, à terme, sont moindres.

Jouer à super (wo) man au bureau et multiplier les séances nocturnes face à l’ordinateur augmente-t-il les chances de décrocher une promotion ? Pas […]

La négociation préalable à la mise en place du CSE

Alors que la plupart des organisations syndicales et des directions ont reporté au 2nd semestre 2018, voire en 2019, la réelle mise en place des CSE , il nous parait essentiel de préciser qu’avant de négocier l’habituel protocole d’accord pré-électoral –PAP – (rituel rodé), il y a surtout lieu de :

 

négocier la mise en place […]