Actualités

Temps de travail et COVID-19

Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

L’une des trois ordonnances dévoilées mercredi 20 mars 2020 offre la faculté à […]

La loi du 23 mars 2020 et le droit social d’urgence

Nous venons de prendre connaissance de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Les repères sociaux sont tous ébranlés par la pandémie actuelle. Le droit du […]

Le droit social « d’urgence », droit de retrait et le COVID-19

Nous sommes en droit de nous interroger sur l’introduction – sous le couvert légitime d’adapter le fonctionnement économique et social à la pandémie- de modifications importantes de dispositions du droit social sans que cela […]

Le droit social « d’urgence », adaptation de règles dans le cadre du régime d’état d’urgence sanitaire

Les repères sociaux sont tous ébranlés par la pandémie actuelle. Le droit du travail commence – juste- à être ébranlé à son tour sous couvert d’urgence et de pragmatisme. Il est important d’être vigilant […]

Réponses pratiques à l’influence du COVID sur le dialogue social dans les entreprises du privé (2)

Les réunions du CSE en temps de COVID 19

 

L’employeur, en ces temps de COVID 19 a de multiples raisons de réunir son CSE afin de recueillir son avis. On peut citer, le recours à […]

Réponses pratiques à l’influence du COVID sur le dialogue social dans les entreprises du privé (1)

Depuis la grippe A (H1N1) de 2009, il était conseillé aux entreprises de mettre en œuvre un plan de continuité de l’activité (PCA), en cas de pandémie, afin d’éviter un taux d’absentéisme important, voir […]