Actualités

Mise en place de la rupture conventionnelle collective et droit des CE/CHSCT – CSE (RCC)

A l’heure où apparaissent dans les médias, les premières négociations visant à mettre en place des RCC, il est important de signaler que les représentants du personnel (aujourd’hui les membres des CE et des […]

Dialogue social : premières expériences sur l’expertise « politique sociale, conditions de travail et emploi » (PSCTE)

Plus d’un an et demi après la mise en place par la loi dite « REBSAMEN », du 18 août 2015 qui institue, en remplacement des consultations obligatoires précédentes des CE/DUP formellement 3 consultations […]

« La réforme qui s’annonce me paraît bien traduire un changement de modèle de notre droit du travail » (Frédéric Géa)

« Par la radicalité des options qu’elle retient et au regard des transformations profondes qu’elle entend impulser, la réforme qui s’annonce me paraît bien traduire un changement de modèle. De notre modèle de droit du […]

Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail

ACCORD MAIF AVRIL 2017

Définition et mesure de la qualité de l’emploi : une illustration au prisme des comparaisons européennes

Définition QTE INSEE

La gestion de carrière des représentants du personnel : un nouvel enjeu dans les relations sociales ?

Gestion_des_carrieres_des_RP_-_Un_nouvel_enjeu_dans_les_relations_sociales