En résumé pratique de nos récentes contributions sur deux sujets d’actualité : la mise en place et le règlement intérieur du CSE, nous vous proposons de parcourir et d’éditer ce livret d’observations et de conseils pratiques
Livret_ComiteSocial_BAT
« Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit se doter d’un règlement intérieur (RI). Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et les rapports de celui-ci avec les salariés de l’entreprise » (art. L. 2315-24 du Code du travail)
La rédaction de 2018 est un peu différente de l’ancien […]
La réalité du dialogue social tel qu’il est impacté – ou non- par les réformes qui se sont échelonnées depuis 3 ans et, notamment depuis les « ordonnances » de fin 2017 est un véritable « feuilleton » (au sens narratif du terme) au fur et à mesure où Directions et Organisations Syndicales (tant au niveau de la […]
Sur la base d’une douzaine d’accords publiés entre le 5 décembre 2017 et le 17 juillet 2018, il nous a paru intéressant de pratiquer une lecture comparative et critique afin de servir de base de réflexions aux futurs négociateurs (syndicats comme directions) qui vont devoir maintenant mettre en place le CSE (avec ou sans […]
A l’heure où le CSE se met en place en France et où devrait s’envisager – à l’occasion de l’intégration des missions « santé, sécurité, conditions de travail » dans le CSE (avec ou sans commission ad hoc) et de l’utilité ( ou non) de faire jouer un rôle en la matière aux « représentants de proximité », […]
en cette rentrée, notre cabinet vous propose 2 formations adaptées (à voir aussi sur le nouveau site consacré au dialogue social en entreprise : https://www.formation-dialogue-social.com/formation-dialogue-social-negociation-qvt?stext=social+solutions
1/ CSE : mise en place et bon fonctionnement
Avant la fin 2019, vous devez avoir mis en place la nouvelle instance de représentation du personnel : le CSE ou comité […]
suivant l’article paru dans le journal « Le Monde » daté du 10/08/18,
« Les salariés soumis à une intensification des tâches (…) suivent une carrière où les perspectives de promotion, à terme, sont moindres.
Jouer à super (wo) man au bureau et multiplier les séances nocturnes face à l’ordinateur augmente-t-il les chances de décrocher une promotion ? Pas […]
Alors que la plupart des organisations syndicales et des directions ont reporté au 2nd semestre 2018, voire en 2019, la réelle mise en place des CSE , il nous parait essentiel de préciser qu’avant de négocier l’habituel protocole d’accord pré-électoral –PAP – (rituel rodé), il y a surtout lieu de :
négocier la mise en place […]
Mise en place des CSE faire évoluer la prise en compte de la sécurité, santé, conditions de travail dans les procédures collectives (PSE)JUIN 2018
Du fait de l’existence d’une instance unique – le CSE-, il nous paraitrait intéressant de réfléchir désormais sur l’influence qu’à l’extension de son champ de compétences (du fait de l’intégration des […]