Du fait de l’existence d’une instance unique – le CSE-, il nous paraitrait intéressant de réfléchir désormais sur l’influence qu’à l’extension de son champ de compétences (du fait de l’intégration des missions en termes de santé, sécurité, conditions de travail) et de son impact sur le contenu des PSE :
– sur les éléments à produire devant le CSE
– sur la portée du contrôle de l’Administration du Travail
En effet, lors de la procédure d’adoption du plan de sauvegarde de l’emploi, celui-ci doit faire l’objet d’une consultation du comité d’entreprise (désormais du CSE) à qui doivent être fournis « tous renseignements utiles sur le projet de licenciement collectif », en particulier (et donc pas seulement) sur la situation économique justifiant la réorganisation de l’entreprise.
Il faut également prévoir que les éléments présentés antérieurement – séparément – aux CE et aux CHSCT lors des informations- consultations préalables à un PSE (en pratique, beaucoup de Directions produisait au CHSCT un document identique ou proche de celui présenté au CHSCT en faisant l’impasse ou en n’évaluant pas vraiment l’impact du PSE sur les conditions de travail tant pendant qu’après le plan…) vont devoir désormais cohabiter à l’intérieur d’un même document.
Que le CSE demande lors de la consultation soit une « expertise unique », soit comme il en a le droit deux expertises séparées (l’une portant sur les aspects économiques et les impacts sociaux, l’autre sur les impacts en termes de santé –sécurité- conditions de travail), les mêmes élus (du CSE) désormais pourront faire les liens nécessaires entre décisions stratégiques – modifications organisationnelles- effets sur les charges de travail des personnels « survivants »…
Cette réflexion devrait amener les organisations syndicales (en cas de négociations du PSE) ou / et les CSE à appréhender beaucoup plus les enjeux en termes de santé -conditions de travail ( notamment les charges de travail) qu’aujourd’hui dans le cadre de réorganisation aboutissant à des modifications importantes des conditions de travail , au même titre que sont négociées ou débattues les conditions de reclassement ou d’indemnisation des personnels sortants.