A l’heure où le CSE se met en place en France et où devrait s’envisager – à l’occasion de l’intégration des missions « santé, sécurité, conditions de travail » dans le CSE (avec ou sans commission ad hoc) et de l’utilité ( ou non) de faire jouer un rôle en la matière aux « représentants de proximité », il n’est pas inintéressant de regarder ce qui fonctionne dans les pays européens les plus avancés en la matière. Ainsi, en Suède [1]la loi précise les méthodes de coopération entre employeur et employés pour organiser les activités concernant l’environnement du travail.

  1. a) les délégués à la sécurité :

Lorsque 5 personnes au moins sont employées régulièrement sur un même site, au moins un employé doit être nommé délégué à la sécurité. Des suppléants doivent aussi être désignés.

Les délégués à la sécurité sont choisis par le syndicat local qui a passé un accord collectif avec l’employeur. Lorsqu’il n’y a pas de syndicat, les employés désignent leurs délégués.

Dans le cas où un site de travail, qui compte moins de 50 personnes, n’a pas de comité de sécurité, le syndicat peut désigner un délégué à la sécurité qui n’est pas un employé du site : c’est ce que l’on appelle le délégué régional à la sécurité.

Lorsqu’un site compte plus d’un délégué à la sécurité, l’un d’entre eux est désigné comme délégué responsable, et est chargé de coordonner leurs activités.

Le délégué à la sécurité représente les employés sur les sujets concernant l’environnement du travail, et travaille avec l’employeur à cet effet. Il devra, dans son secteur, surveiller les précautions prises contre les maladies et les accidents du travail, ainsi que le respect par l’employeur des règles fixées dans la loi.

Les délégués doivent participer à la planification de nouveaux locaux, des matériels, des processus de travail, des méthodes de travail et à l’organisation du travail, à tout ce qui concerne l’usage de substances dangereuses. De plus, ils participent à la préparation des plans d’actions en matière d’environnement du travail et doivent être informés de tous les changements significatifs des conditions de travail dans le secteur qu’ils couvrent.

L ‘employeur et les employés doivent s’assurer que les délégués à la sécurité ont reçu une formation adéquate.

Les délégués à la sécurité bénéficient d’autorisation d’absence nécessaire pour l’accomplissement de leur tâche. Ces autorisations d’absence ne doivent pas avoir d’impact négatif sur leur rémunération ou sur les avantages dont ils bénéficient.

Les délégués à la sécurité ont accès à tous les documents et à toutes les informations nécessaires à leurs activités.

Un délégué à la sécurité qui estime que des mesures doivent être prises pour garantir un environnement du travail satisfaisant doit contacter l’employeur et demander la mise en oeuvre de ces mesures. Il peut aussi demander qu’une enquête spécifique soit faite pour vérifier la situation dans sa zone de sécurité.

L’employeur doit immédiatement donner au délégué, à sa demande, confirmation écrite du fait qu’il a reçu celle-ci. Il doit répondre à la demande sans délai. S’il ne le fait pas, ou si la demande n’est pas prise en considération dans un délai raisonnable, l’agence de l’environnement du travail doit, à la demande du délégué à la sécurité, étudier si une injonction ou une interdiction doit être faite.

Lorsqu’il y a un comité de sécurité, le délégué à la sécurité le saisit directement des problèmes constatés.

Si un travail spécifique met en danger sérieux et immédiat la vie ou la santé d’un employé, et si aucune solution immédiate ne peut être obtenue de l’employeur, le délégué à la sécurité peut ordonner la suspension du travail sur ce poste dans l’attente d’une décision de l’agence de l’environnement de travail.

Si l’employeur ne respecte pas une interdiction faite par une autorité de surveillance, un délégué à la sécurité peut donner l’ordre de suspendre le travail concerné par cette interdiction.

Il est important de noter que le délégué à la sécurité ne peut pas être tenu pour responsable de tout dommage résultant des mesures de suspension qu’il décide.

Les délégués à la sécurité doivent pouvoir accomplir leur mission librement. Ils doivent notamment avoir accès à tous les sites sur lesquels les employés de l’entreprise interviennent, même s’il ne s’agit pas d’un site sous la responsabilité de leur employeur. Ils doivent aussi bénéficier des décharges d’activité nécessaires et ne doivent pas subir d’altération de leurs conditions de travail du fait de leurs activités. Leur carrière ne doit pas souffrir de leurs fonctions de délégués à la sécurité.

La loi prévoit des règles pour l’octroi de compensations et de dommages et intérêts en cas de non-respect de ces dispositions.

  1. b) Le comité de sécurité :

Tout lieu de travail qui emploie 50 personnes au moins régulièrement doit avoir un comité de sécurité comprenant des représentants des employeurs et des employés. De tels comités peuvent être mis en place sur des lieux de travail moins importants si l’employeur ou les employés le souhaitent. Les représentants des employés sont désignés normalement par le syndicat local qui a passé un accord avec l’employeur, ou à défaut directement par les employés.

Les comités de sécurité participent à la définition des mesures concernant l’environnement du travail sur le site et en suivent la mise en oeuvre. Ils doivent assurer une surveillance des questions relatives à la protection contre les maladies et les accidents liés au travail et promouvoir des conditions de travail satisfaisantes.

Ils doivent notamment prendre en compte les questions suivantes :

– les services de médecine du travail ;

– les plans d’actions en matière de santé et de sécurité au travail ;

– la planification de nouveaux locaux, la modification de locaux existants, l’implantation de nouveaux matériels, le développement de nouvelles méthodes de travail, la mise en oeuvre d’une nouvelle organisation du travail ;

– les prévisions concernant l’usage de substances susceptibles de causer des accidents des maladies professionnelles

– l’information et l’éducation concernant l’environnement du travail.

– L’adaptation au poste de travail et les activités de réhabilitation sur le site.

[1] https://societesnordiques.wordpress.com/2008/01/23/conditions-de-travail-et-protection-des-travailleurs-en-suede-2/