Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
L’une des trois ordonnances dévoilées mercredi 20 mars 2020 offre la faculté à certaines catégories d’employeurs de s’affranchir des règles de droit commun en matière de temps de travail.
« Dans les entreprises relevant […]
Nous venons de prendre connaissance de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Les repères sociaux sont tous ébranlés par la pandémie actuelle. Le droit du travail commence – juste- à être ébranlé à son tour sous couvert d’urgence et de pragmatisme. Il est important d’être […]
Nous sommes en droit de nous interroger sur l’introduction – sous le couvert légitime d’adapter le fonctionnement économique et social à la pandémie- de modifications importantes de dispositions du droit social sans que cela fasse l’objet de débats ou/ et de négociations.
Il est donc extrêmement nécessaire d’être vigilant, surtout dans la période « post -pandémie » […]
Les repères sociaux sont tous ébranlés par la pandémie actuelle. Le droit du travail commence – juste- à être ébranlé à son tour sous couvert d’urgence et de pragmatisme. Il est important d’être vigilant sur les mesures qui commencent à être établies ( ci-dessous le texte en l’état au 20 mars au Sénat) , les […]
Les réunions du CSE en temps de COVID 19
L’employeur, en ces temps de COVID 19 a de multiples raisons de réunir son CSE afin de recueillir son avis. On peut citer, le recours à l’activité partielle, la mise en œuvre de dispositions de prévention des risques dans son établissement.
Pour rappel :
Le recours à l’activité partielle […]
Depuis la grippe A (H1N1) de 2009, il était conseillé aux entreprises de mettre en œuvre un plan de continuité de l’activité (PCA), en cas de pandémie, afin d’éviter un taux d’absentéisme important, voir une paralysie de l’activité économique.
C’est le chef d’entreprise qui a la responsabilité de préparer ce plan. Il doit associer un […]
Le harcèlement moral « peut avoir ses racines profondes dans l’organisation du travail et les formes du management », a déclaré la présidente Cécile Louis-Loyant, citant Jean de la Fontaine, vendredi 20 décembre, lors du jugement du procès de France Télécom : « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés. » (A partir de l’article de Pascale Robert […]
Nul ne sait combien d’entreprises n’auront pas négocié et mis en place réellement au 1er janvier 2020 le Comité Social et Economique…
Lorsque les entreprises sont d’ores et déjà pourvues d’instances représentatives du personnel, le CSE doit être installé au terme des mandats en cours des élus du personnel au plus tard le 31 décembre […]
Cette évidence doit être partagée non seulement en ce qui concerne la prévention des risques professionnels (notamment les risques psychosociaux) pour cette catégorie de futurs responsables mais aussi pour amener ces futurs chefs de projet/ responsables d’équipes à intégrer dans leur démarche professionnelle, dès la conception des projets dont ils auront la charge, une […]
CSE évitez les confusions !
Il est urgent de prévenir de confusions naissantes ou à naître dans les semaines à venir dans le fonctionnement du dialogue social des entreprises et organisations de droit privé
Fin octobre 2019, les numéros un de quatre syndicats représentatifs – tous sauf la CFDT – ont demandé à la ministre dans […]