Actualités

les accords de performance collective

Accord de performance collective

Un accord de performance collective peut-il être un élément de refondation du dialogue social ?

L’une des ordonnances Macron [1]  a parachevé la mise en place d’un principe de modification du contrat de […]

le dialogue social passe par la qualité de l’information

qualité de l’information aux irp 090518

Le dialogue social et « la bonne foi »

 

Au moment où l’expression « dialogue social » figure comme la principale préoccupation des directions des entreprises (théoriquement dès le stade TPE), des organisations syndicales […]

Mise en place de la rupture conventionnelle collective et droit des CE/CHSCT – CSE (RCC)

A l’heure où apparaissent dans les médias, les premières négociations visant à mettre en place des RCC, il est important de signaler que les représentants du personnel (aujourd’hui les membres des CE et des […]

Dialogue social : premières expériences sur l’expertise « politique sociale, conditions de travail et emploi » (PSCTE)

Plus d’un an et demi après la mise en place par la loi dite « REBSAMEN », du 18 août 2015 qui institue, en remplacement des consultations obligatoires précédentes des CE/DUP formellement 3 consultations […]

« La réforme qui s’annonce me paraît bien traduire un changement de modèle de notre droit du travail » (Frédéric Géa)

« Par la radicalité des options qu’elle retient et au regard des transformations profondes qu’elle entend impulser, la réforme qui s’annonce me paraît bien traduire un changement de modèle. De notre modèle de droit du […]

Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail

ACCORD MAIF AVRIL 2017