Formations communes au dialogue social
Le 13 février 2019
L’article 33 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (article R2212-2 CT) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels pose le […]
Nouvel agrément organisme de formation des CSE
Social, Solutions et Partenaires a revu intégralement en 2018 toutes ses formations légales et réglementaires en santé sécurité et conditions de travail afin de tenir compte de la mise en place progressive des CSE. […]
Conseils pratiques sur le CSE (accords- règlement intérieur)
En résumé pratique de nos récentes contributions sur deux sujets d’actualité : la mise en place et le règlement intérieur du CSE, nous vous proposons de parcourir et d’éditer ce livret d’observations et de […]
Le règlement intérieur du CSE
« Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit se doter d’un règlement intérieur (RI). Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et les rapports de celui-ci avec […]
Accords de mise en place des CSE et de « dialogue social » : petit illustré (suite) de la réalité actuelle.
La réalité du dialogue social tel qu’il est impacté – ou non- par les réformes qui se sont échelonnées depuis 3 ans et, notamment depuis les « ordonnances » de fin 2017 est un véritable « feuilleton » […]
Accords de mise en place des CSE et de « dialogue social » : mise en perspective de 12 accords publiés au 1er semestre 2018
Sur la base d’une douzaine d’accords publiés entre le 5 décembre 2017 et le 17 juillet 2018, il nous a paru intéressant de pratiquer une lecture comparative et critique afin de servir de base […]