Le droit social « d’urgence », droit de retrait et le COVID-19
Nous sommes en droit de nous interroger sur l’introduction – sous le couvert légitime d’adapter le fonctionnement économique et social à la pandémie- de modifications importantes de dispositions du droit social sans que cela […]
Le droit social « d’urgence », adaptation de règles dans le cadre du régime d’état d’urgence sanitaire
Les repères sociaux sont tous ébranlés par la pandémie actuelle. Le droit du travail commence – juste- à être ébranlé à son tour sous couvert d’urgence et de pragmatisme. Il est important d’être vigilant […]
Réponses pratiques à l’influence du COVID sur le dialogue social dans les entreprises du privé (2)
Les réunions du CSE en temps de COVID 19
L’employeur, en ces temps de COVID 19 a de multiples raisons de réunir son CSE afin de recueillir son avis. On peut citer, le recours à […]
Réponses pratiques à l’influence du COVID sur le dialogue social dans les entreprises du privé (1)
Depuis la grippe A (H1N1) de 2009, il était conseillé aux entreprises de mettre en œuvre un plan de continuité de l’activité (PCA), en cas de pandémie, afin d’éviter un taux d’absentéisme important, voir […]
Harcèlement moral « institutionnel », « systémique » : les leçons du procès « Orange-France Télécom »
Le harcèlement moral « peut avoir ses racines profondes dans l’organisation du travail et les formes du management », a déclaré la présidente Cécile Louis-Loyant, citant Jean de la Fontaine, vendredi 20 décembre, lors du jugement du […]
La fin des CE et des CHSCT pour les salariés : attention au 1er janvier 2020 !
Nul ne sait combien d’entreprises n’auront pas négocié et mis en place réellement au 1er janvier 2020 le Comité Social et Economique…
Lorsque les entreprises sont d’ores et déjà pourvues d’instances représentatives du personnel, le […]