Pascal Delmas est intervenu le 18 mars dernier, lors du colloque AVOSIAL autour du thème « L’employeur médecin malgré lui, La responsabilité de l’employeur dans la prévention de la souffrance au travail ».

Face à cette question, il nous est apparu nécessaire – au titre d’une première contribution sur l’état des lieux des relations sociales en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et notamment des risques psychosociaux, d’aborder cette question à l’aide de deux prismes complémentaires et jusqu’à aujourd’hui peu explorés à la fois dans la littérature scientifique sociale comme par les chercheurs et experts en la matière.

Ces deux prismes que nous vous proposons d’aborder rapidement à titre de questionnement et afin de susciter et confronter vos propres réflexions sont les suivants :

1. La part des questions de santé au travail/ risques psychosociaux dans les conflits collectifs du travail en France en ce début 2015 

2. Les questions de santé au travail/ prévention des risques psychosociaux dans les stratégies de développement des organisations syndicales françaises actuellement. 

Nous sommes partis du principe que la focalisation croissante des entreprises , de leurs conseils, sur la prévention et la gestion des risques professionnels (RPS) notamment via

  • les polémiques et contentieux de plus en plus nombreux sur le rôle des CHSCT, de leurs experts
  • la jurisprudence de plus en plus affinée sur l’obligation de sécurité de résultat

devait peut-être avoir une traduction à la fois dans le nombre et la conduite des conflits collectifs de travail comme dans la stratégie de développement des syndicats de salariés.

Nous nous sommes efforcés de récolter, dans les informations publiques et compte –tenu de nos propres expériences, ce qui pouvait être utile à alimenter ces deux réflexions.

La part des questions de santé au travail/ risques psychosociaux dans les conflits collectifs du travail en France en ce début 2015 ou « la santé au travail, source de conflits ? » 

7 points de repères/ de questionnements : 

I. Rappel d’un constat : la part des « conditions de travail » dans les négociations collectives (1) :une baisse constante de conflictualité – dans le secteur privé- (1,3 % des entreprises de +10 salariés en conflits contre 1,8% en 2011 mais avec un effet taille d’entreprise important : 0,3% dans les TPE et 28% pour les plus de 500) à rapprocher des politiques de santé au travail et des risques professionnels suivant la structure et la taille … 

(1) DARES n° 089 – négociation collective et grèves en 2012 

II. Des secteurs en conflit collectif / versus des conditions de travail plus difficiles en termes de conditions de travail ? Le nombre de jours de grève pour 1000 salariés est de loin le plus important dans le secteur entreposage/ transports (« l’entrepôt usine du XXIème siècle »)2

(2) Liaisons sociales Magazine n°160 du 7 mars 2015  

III. Une augmentation des négociations constatées dès 2011 sous l’impact des incitations légales sur les conditions de travail et particulièrement sur la pénibilité (dont sont exclus les RPS…) = 30 à 40 % des entreprises qui négocient (mais 2356 accords sur la pénibilité sur 54000 accords recensés en 2012) 

IV. Dans les conflits dont les causes sont médiatisés, très souvent un « mix » où se mêlent encore de façon peu distincte revendications sur les rémunérations, l’emploi et les conditions de travail = peu de conflits portant sur les conditions de travail seules, peu de conflits sur la base seule de conditions de travail dégradées et notamment sur les RPS 

V. Manque d’accords de fin de conflit publiés portant sur l’amélioration des conditions de travail / et la relative faiblesse qualitative et quantitative des accords dits de QVT ( en dehors des Groupes) 

VI. Une conflictualité sur la base des charges de travail très différente entre secteur privé et secteurs publics ou para- publics en tension ou en restructuration (la fonction publique hospitalière, La Poste, les CPAM, les fonctions publiques territoriales) en fonction du degré de modification des organisations et du degré de maturité dans l’accompagnement au changement et des modalités particulières de dialogue social. 

VII. Des accords relatifs à des PSE ciblés sur les conditions sociales de départ et pas ou peu ciblés sur l’organisation du travail et les charges de travail « post ». Des dispositifs et une énergie de négociations tournés quasi exclusivement vers l’atténuation des plans en termes d’emplois, quasiment jamais sur l’organisation du travail après réduction des effectifs. De même, peu de discussions pratiques sur les modalités d’accompagnement des restructurations en interne (comment passer de l’état actuel à l’état prescrit …. du fait d’un manque de réalisme et de connaissances sur l’état réel et sur l’état ressenti des conditions de travail ?) 

Illustrations récentes dans les actions syndicales : 

  • 13/01/2015 La CFE-CGC défend la place des CHSCT et médecins du travail : «Dans la négociation actuelle, les partenaires sociaux parviendront-ils à faire cohabiter, simplification, modernisation du dialogue social et maintien des acquis sociaux concernant la santé et la sécurité des salariés ? La CFE-CGC est attachée à cette étape-clé de l’entreprise qui réfléchit sur l’organisation du travail et les conséquences des projets économiques sur les risques psychosociaux. La CFE-CGC défend ce lieu d’échange qui doit garder ses prérogatives et ses moyens de fonctionnement. Comment construire une politique de prévention si les entreprises ne se donnent pas les moyens de mettre en place un dialogue social efficace, anticipatif et sécurisant ? De même, c’est le médecin du travail, ce professionnel en première ligne, qui écoute la souffrance au travail, à titre individuel, protège le salarié du danger et répercute ses alertes à titre collectif sur le CHSCT. Une simplification tous azimuts va le mettre encore plus en danger. » 
  • Des salariés d’Amazon en grève pour de meilleures conditions de travail le 10/06/2013 : « Les grévistes dénoncent des cadences de travail trop soutenues et «une surveillance de tous les instants, « Nous avons appelé à la grève d’une part sur les salaires et d’autre part sur la durée de la pause », CGT. 
  • Lidl : des salariés en grève contre des conditions de travail «lamentables» 27 Févr. 2014 : L’intersyndicale UNSA-CGT-FO-CFDT-CFTC, a dénoncé «une pression à la productivité», des conditions de travail «lamentables» pour les salariés, un niveau de sécurité «qui laisse à désirer», des difficultés d’évolution de carrières ainsi que des disparités de traitements (primes, avantages divers…) entre cadres et employés.
  • Usine d’incinération d’ordures Sénerval Grève contre les conditions de travail dangereuses vendredi 18 avril 2014 : « Nous sommes exposés chaque semaine à des dizaines de tonnes de poussières dites CMR (classées comme cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction) » Le préfet du Bas-Rhin a effectué un signalement au procureur à propos des conditions d’exploitation de l’usine. 
  • Mobilisation nationale de la CGT Leader Price pour défendre l’emploi, les conditions de travail et les salaires. Dans cette entreprise, où la CGT est majoritaire à 56,5 %, l’action du 6 décembre a touché entre 40 et 50 des 130 magasins. « On a perdu 650 emplois depuis 2009 sur les 130 magasins Leader Price de France, dont 240 rien qu’en 2013 », (…) l’alourdissement des charges de travail pour les salariés restants, qui ne sont plus en capacité de faire tourner le magasin de manière correcte. « Du coup, les magasins sont mal entretenus, mal achalandés ». 
  • Préavis pour le 5 mars 2015 chez CANAL + ( tous les syndicats sauf UNSA) : « afin de dénoncer la dégradation des conditions de travail »,la seconde fois en 30 ans d’existence , la CFDT, la CGC, la CGT s’inquiètent notamment d’une multiplication des cas de burn- out , nous assistons à un tournant avec une multiplication des licenciements et des ruptures conventionnelles ce qui accroit la charge de travail pour ceux qui restent ». 
  • STEF est une entreprise française de logistique et transports routiers frigorifiques, qui couvre l’Europe entière. Depuis mardi 16 septembre 2014, les salarié-e-s de l’antenne clermontoise sont entré-e-s en grève pour l’amélioration de leurs conditions de travail. La CGT dit STOP aux mauvaises conditions de travail. Depuis plusieurs années les élus CGT interpellent la direction sur les mauvaises conditions de travail sur le quai. (manque d’effectif, salariés non remplacés, stress, journées à rallonge, problèmes de management etc…). Solutions des élus CGT : Mise en place d’une réunion extraordinaire avec les agents de quai et leurs représentants, afin qu’ils puissent expliquer les problèmes récurrents et trouver des solutions pérennes ensembles !!!
  • Grève à l’hôpital du Mans le 16 février 2015 liée à « une dégradation constante des conditions de travail tout à fait insupportable, la charge de travail qui repose sur l’ensemble du personnel a augmenté progressivement, ce n’est plus acceptable pour les personnels et la sécurité des patients » 

Les questions de santé au travail/ prévention des risques psychosociaux dans les stratégies de développement des organisations syndicales françaises actuellement ou « la santé au travail, source de développement syndical » 

Lien entre stress au travail (3) et présence syndicale ? (4)

3 Métis avec OSHA 23 mai 2013 – 4 Trésor Eco, lettre n°129 de mai 2014 « la syndicalisation en France » 

Quelques constats qui interrogent : 

  • un taux de syndicalisation français à 8%, un des plus faibles de l’OCDE (UE à 25 : 25% comprenant l’effet dit « système de Gand » où l’appartenance syndicale conditionne l’accès à l’assurance chômage voire à l’assurance maladie » et un taux de 49% de salariés en France considérant que le stress au travail est courant (34%) voire très courant (15%).
  • « Les pays dans lesquels les taux de syndicalisation sont les plus élevés connaissent généralement un dialogue social apaisé, plus propice à un débat, notamment autour de réformes structurelles. » (5)
(5) : Trésor Eco, lettre n°129 de mai 2014 « la syndicalisation en France ») 
  • Pourquoi se syndique-t-on ? Parce qu’on a des intérêts communs à défendre ? Dans « Logique de l’action collective », l’économiste américain Mancur Olson souligne au contraire l’apparent « paradoxe de l’action collective » : un groupe d’individus ayant tous un intérêt commun, conscients de cet intérêt et pouvant chacun contribuer à sa réalisation, ne font, la plupart du temps, rien pour le promouvoir.
  • La notion de « syndicalisme de services » : Depuis quelques années, la CFE-CGC propose une prestation qui permet à chacun de ses adhérents de bénéficier d’un soutien psychologique à distance, La CFTC propose à ses adhérents des stages qui portent évidemment sur l’action syndicale mais également sur l’économie, le droit, la prévention des accidents et maladies professionnelles, la communication.

stress europe

Illustrations d’une certaine indifférence syndicale : 

Qualité de vie au travail : un accord déjà oublié (6) : 

(6) Métis, contribution du 10 janvier 2014, Martin RICHER

« Lors de ses voeux aux Français en 2014 , le président de la République s’est félicité de l’efficacité du dialogue social, qui a produit deux accords en 2013, l’un sur la sécurisation de l’emploi en début d’année (11 janvier), l’autre sur la formation professionnelle en fin d’année (14 décembre).

Comme si l’accord sur la qualité de vie au travail (QVT), qui pourtant fait la passerelle entre les deux, n’existait pas. Du côté des syndicats, le soutien à cet accord (signé par la CFDT, la CFE CGC et la CFTC, ainsi que par les organisations patronales) n’est guère plus visible.

Interrogée par le quotidien ‘Les Echos’ sur le dialogue entre les partenaires sociaux, Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, rappelle qu’il a « abouti à deux accord majeurs sur l’emploi il y a un an et tout récemment sur la formation professionnelle ». Là encore, point de QVT… La CFDT est pourtant, sans doute, l’organisation qui l’a le plus soutenu durant les négociations.

Pourquoi cette indifférence ? Parce que l’accord QVT est atypique ; c’est un ONMI (objet de négociation mal identifié). Il n’est pas aussi centré sur une liste précise d’obligations réglementaires et codifiées que les accords classiques. Il prête donc le flanc à l’accusation d’indignité suprême qui n’a pas manqué: ne pas apporter de nouveaux droits »

Une difficulté à modifier le « logiciel » de négociations : « Les accords relationnels, qui reposent davantage sur la mise en débat et la synthèse de représentations. Ils se traduisent par les constats partagés et des orientations à plus grand angle, plus adaptables en fonction du terrain (grand groupe versus PME, etc.) » 

Une externalisation des compétences syndicales ?  Au travers du système d’expertises CHSCT

Une formation syndicale encore peu portée /armée concrètement sur la santé au travail : par des formations légales des CHSCT encore peu ou pas axées sur la nécessité de proposer des solutions d’amélioration et de concevoir des alternatives, de mettre en place des systèmes d’évaluation des risques (7) ; par des difficultés à transcrire les évaluations des risques dont les RPS dans les plans d’amélioration annuels des entreprises, et en amont à savoir correctement les évaluer.

(7) Métis, contribution du 19 septembre 2013 « les experts du CHSCT sont-ils utiles ? » Martin RICHER

En conséquence : une dimension (la santé au travail / vecteur de développement) encore peu exploitée par les organisations syndicales. 

Illustrations inverses : un début de prise de conscience de la santé au travail comme vecteur de développement 

  • UGICT CGT /PETITION SUR LA DECONNEXION MARS 2015

« Comment faire en sorte que l’économie numérisée ne se résume pas à une captation de la valeur ? Comment faire en sorte que l’on rémunère le travail à sa juste valeur ? Comment intervenir sur les travailleurs qui sont sous des formes atypiques de travail et qui n’ont plus ou très peu de garanties collectives ? Comment intervenir sur les nouvelles conditions de travail pour des droits effectifs de prise de paroles et d’intervention dans les entreprises, pour le rôle contributif et une nouvelle conception du management dans les entreprises ? 

Cette situation va à contre-courant des évolutions sociétales structurantes (à savoir l’attachement à l’équilibre vie au travail et hors travail, le bien travailler), mais aussi de la conjoncture économique où la montée du chômage côtoie une explosion du travail dissimulé, effectué par les ICT, que ce soit sur leur temps de repos ou lors de leurs déplacements en mission.

Comme sur les forfaits en jours, la responsabilité sociale et juridique de l’employeur est engagée directement. Au-delà de la poursuite de nos actions sur le temps de travail (encadrement des forfaits en jours, respect du repos dominical, réduction effective du temps de travail…), nous voulons garantir la liberté d’utilisation du numérique pour les ICT, tout en préservant leur santé au travail et le respect de la durée légale du temps de travail. » (8) 

(8) [Intervention de Marie-José Kotlicki Secrétaire Générale de l’UGICT-CGT. 28 janvier 2015, Rencontres d’Options]

  • UNSA, la commission « santé au travail » relayant les travaux d’EUROGIP (GIE CNAMTS et INRS) « aider les PME à prévenir les risques professionnels » qui souligne que les PME emploient 95 millions de personnes en Europe (les 2/3 des salariés) et concentrent 82% des accidents de travail et 90% des accidents mortels. (9)
(9) UNSA, lettre de la commission santé n°76 – décembre 2012
  • FO : « FO s’intéresse au travail des caissières », colloque de 2010 sur les salariés de la grande distribution pour aider ces militants à négocier des accords de prévention » (10)
(10) Santé et travail avril 2010
  • « La santé au travail, une priorité à l’occasion de la journée de l’OIT le 28 avril 2014, « il est indispensable que la Direction d’Orange reconnaisse le lien manifeste entre les RPS et l’organisation du travail et qu’elle mette sur la table les problèmes relatifs aux évolutions du travail et aux réorganisations en particulier » (Force Com / FO 3 juillet 2014)
  • ELECTIONS délégué(e)s du personnel et comité d’entreprise du 20 novembre 2014 il faut voter CGT!!!! Pourquoi voter CGT Buffalo Grill ? 

Depuis 2010 et les dernières élections du comité d’entreprise la CGT n’a cessé de défendre les intérêts des salarié(e)s pour preuve en juin 2012 la grève concernant les conditions de travail et sous-effectif sur les établissements de PARIS. En Février 2013 une grève contre le plan social visant le licenciement des agents de maintenances et des directeurs régionaux à Paris Gare du nord. En avril 2014 une grève de 4 jours à Paris république concernant les conditions de travail des salariés(e)s et des demandes d’embauches. En mai 2014 une grève contre la modulation du temps de travail ». 

En conclusion

  • une appropriation lente des organisations syndicales des capacités de mobilisation autour des conditions de travail et notamment des risques psycho-sociaux malgré la médiatisation de cas dans des Groupes importants
  • une faiblesse structurelle sur ces questions dans les PME
  • plus que la voie de la négociation d’entreprise, privilégier l’application réelle et le partage de pratiques et méthodes d’évaluation des risques à partir du cadre normatif existant
  • ne pas occulter les RPS dans la prévention globale des risques professionnels au moment où tous les regards sur la santé au travail sont portés sur la pénibilité (dont les risques porteurs de TMS eux-mêmes en connexion avec les RPS.

©2015 Pascal Delmas